Rachat de Soulte

Rachat de soulte avec Primacte CréditsSoulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.
Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l'un des contractants de verser une somme d’argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision.
Dans le cadre d'un divorce ou d’une succession, l'emploi du mot soulte est courant.

Pour un divorce, la soulte correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver par exemple un bien immobilier acquis en commun.
Dans le cas d’une succession, la soulte correspond à la somme que l’un des héritiers doit payer aux autres héritiers pour conserver le bien immobilier ou autres biens mobiliers (meubles, tableaux, bijoux…) qui appartenaient à la personne décédée.
Son calcul se fait alors par exemple de la façon suivante dans le cas le plus simple (possession à 50/50 sans héritage) :
- (valeur du bien) - (solde du prêt bancaire) = valeur nette du bien
- (valeur nette du bien) / 2 = valeur de la soulte que l'un devra verser à l'autre pour devenir l'unique propriétaire du bien.

 

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